Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires

Clinique Vétérinaire du Girou

situé

43 Route d’Albi

31180 Castelmaurou

05 61 08 17 73

cliniqueveterinairedugirou@gmail.com



Les présentes conditions sont consultables sur demande à l'accueil, elles peuvent vous être remises sous format électronique par mail.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.


1] Appellation de l'établissement de soins


Notre établissement est classé "clinique vétérinaire pour animaux de compagnie" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.

Il est géré par la Société Civile Professionnelle de vétérinaires du Girou, immatriculée aux RCS de Toulouse sous le numéro 892 136 599, Inscrite à l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 506053

Il est situé 43 Route d’Albi 31180 CASTELMAUROU.

Contacts:

Dr Thilliez-Pinel Emilie et Dr Grollier Sophie

05 61 82 70 69

cliniqueveterinairedugirou@gmail.com


2] Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public


La clinique est ouverte du lundi au samedi

  • Lundi : 09h-13h / 14h30-19h
  • Mardi : 09h-13h / 14h30-19h
  • Mercredi : 09h-13h / 14h30-19h
  • Jeudi : 09h-12h30 / 14h30-19h
  • Vendredi : 09h-13h / 14h30-19h
  • Samedi : 09h30 – 12h30

Les consultations et chirurgies ont lieu sur rendez-vous.

La clinique se réserve le droit de modifier ses horaires d'ouvertures en cas de circonstance exceptionnelle ou lors des congés scolaires ; ainsi que le droit de fermeture exceptionnelle, avec information de sa clientèle par affichage sur place, sur le site internet ou bien par e-mailing.

Clinique Vétérinaire du Girou – 43 route d’Albi 31180 Castelmaurou – clinique vétérinaire, 05 61 08 17 73 – cliniqueveterinairedugirou@gmail.com


3] Personnel affecté aux soins des animaux


  • Dr Sophie GROLLIER, Docteur Vétérinaire, Ancienne Interne en Médecine et Chirurgie des petits animaux, Ancienne Assistante au Laboratoire de Biologie médicale de l’ENVT, EPU Cytologie, CES d'Hématologie et Biochimie clinique animales.
  • Dr Emilie THILLIEZ-PINEL, Docteur Vétérinaire, Ancienne Assistante en Ophtalmologie à l’ENVT, CES d’Ophtalmologie vétérinaire, CES d’Hématologie et Biochimie clinique animales.


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4] Prestations effectuées au sein de la clinique*


A. MEDECINE

Consultations de Médecine générale

Consultations de Médecine Interne

Consultation de Médecine pédiatriques, pubertaires et gériatriques

Consultations vaccinales

Consultations d’Urgences

Consultation de Dermatologie

Consultation d’Ophtalmologie

Consultations de Comportement


B. CHIRURGIE

- Chirurgies de convenance

- Chirurgies gynécologique

- Chirurgies des tissus mous

- Chirurgies dentaires simples

Les chirurgies traumatologiques complexes ou orthopédiques, sont référées auprès de confrères spécialisés.


C. ANESTHESIE – REANIMATION – LUTTE CONTRE LA DOULEUR

Nous traitons systématiquement la douleur, parfois même en préventif (chirurgie ou acte douloureux) avec des protocoles stricts et sécurisés.

Toutes nos anesthésies générales sont adaptées à la nature de la chirurgie, à l’âge de l’animal et à son état général.

La clinique dispose d’un appareil d’anesthésie gazeuse, et d’un concentrateur d’oxygène, ainsi que tout le matériel servant à l’intubation et à la ventilation d’un animal.

Nous réalisons également des protocoles d’anesthésie fixe en adaptant le protocole à chaque animal.

Des dispositifs de réchauffements sont prévus en per- et post-opératoire.


D. LABORATOIRE D’ANALYSES

Analyses Cytologiques par microscope Accu-scope

Analyseur pour Hématologie : HM5

Analyseur pour biochimie Vetscan 2

Analyseur pour Ionogramme : Vetscan 2

Analyseur pour Endocrinologie : Vetscan 2

Analyses sérologiques par tests rapides (Snap test Idexx®, Witness® tests rapides par technique ELISA)

Analyses urinaires par bandelettes, réfractomètre, et examen du culot au microscope

Les analyses qui ne peuvent être réalisées sur place sont envoyées aux Laboratoires spécialisés (Cerbavet, Idexx, Antagène, etc…).


E. HOSPITALISATION

Nous disposons d'un chenil d'hospitalisation pour chien et chat, avec des cages spécialement adaptées aux besoins particuliers de chacun.

Si besoin, nous disposons :

• de systèmes de réchauffement (lampe chauffante, bouillottes) pour les animaux n'arrivant pas à réguler seuls leur température ou en cas de réveils d'anesthésie ;

• de système de perfusion intraveineuse pour les animaux qui le nécessitent ;

• d'une possibilité d'isolement (en cas d'animal contagieux) ;

• d'un dispositif d'oxygénothérapie pour les animaux en détresse respiratoire, (permet d'augmenter la quantité d'oxygène inspiré pour l'animal qui a des difficultés respiratoires) ;

• de la possibilité d’hospitaliser des animaux contagieux dans un local dédié avec des modalités particulières de désinfection liées à la maladie

Nous ne sommes pas présents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire en fonction de l’état de l’animal.

Pour cette raison, nous ne gardons que les animaux en état stabilisé.

La clinique est équipée de caméra de vidéo-surveillance à infra-rouge pour la surveillance de nos patients.

Si l’état d’un animal justifie de soins continus de réanimation, la nuit, week-end ou jours fériés, nous discuterons avec les propriétaires de l’opportunité et/ou de la nécessité d’un transfert vers une clinique de garde, pouvant assurer cette surveillance rapprochée en dehors de nos horaires de présence.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, de 14h30 à 18h, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l'animal hospitalisé.


F. IMAGERIE MEDICALE

Radiologie numérique Futura Max (une copie de la radiographie pourra être envoyée par mail sur simple demande)

Echographie, appareil SCIL Logic V2


G. DELIVRANCE DE MEDICAMENTS

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.


H. VENTE

Produits d'hygiène (shampooing, désinfectants…),

Accessoires,

Aliments diététiques et physiologiques,

Antiparasitaires dérogatoires



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5] Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a signé une convention de permanence et de continuité des soins avec la structure suivante :

Clinique vétérinaire de garde et d' urgences Vet-Urgentys, 33 route de Bayonne 31300 TOULOUSE, 05 61 11 21 31. A contacter pour toute urgence la nuit, le week-end ou les jours fériés. Un compte rendu vous sera remis là bas pour le bon suivi de votre animal.


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6] Espèces traitées


Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:

  • Chien
  • Chat
  • Petits rongeurs
  • Lapin

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées ci-dessus.


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7] Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client


Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre "contrat de soins").

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l'animal ne sera effectuée qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


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8] Contrat de soins, conditions particulières


Toute intervention médicale ou chirurgical qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


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9] Décès de l'animal


En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l' intermédiare de la Société ESTHIMA, zi de barres 82100 CASTELSARRASIN.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.


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10] Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux


Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


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11] Admission des animaux errants


Les animaux errants sont pris en charge par la Police Municipale selon les modalités établies par la commune sur laquelle ils ont été trouvés.


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12] Conditions tarifaires


Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est consultable sous la forme d' un cahier des tarifs disponibles sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une information par nos soins et un consentement du client.


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13] Modalités de règlement


Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.


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14] Litiges


En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaire de Midi-Pyrénées, 6 chemin de Limayrac 31500 TOULOUSE, 05 34 50 44 47, cro.midi-pyrenees@veterinaire.fr .


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15] RCP


La clinique a souscrit une assurance en Responsabilité Civile professionnelle auprès de

La Medicale, Agence de Toulouse

Parc de la Plaine

15 Avenue Jean Gonord

31500 Toulouse


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16. Loi "informatique et libertés", secret professionnel, politique de confidentialité


La clinique vétérinaire du Girou dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et de leurs propriétaires et d’assurer la facturation des honoraires.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou à certains laboratoires, qui s’engagent à ne pas les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors de l’identification d’un animal par puce électronique ou par tatouage, certaine de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier. Les coordonnées transmises pourront être utilisées par la clinique pour les rappels de Rendez-vous, les rappels de vaccination ou la nécessité de vous informer sur le renouvellement du traitement Médical de votre animal.

Ces coordonnées servent également à envoyer ordonnances, factures ou compte-rendus par mail ou par courrier.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr THILLIEZ-PINEL Emilie ou du Dr GROLLIER Sophie.


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